Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3602 Sans sort
M. Dominique Potier SOC-Aet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 3118
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.