Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3599 Retiré
M. Dominique Potier SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3404
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter le second alinéa par la phrase :
« , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs sur la période mentionnée par le présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.