Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3595 Retiré
M. Dominique Potier SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3403
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Au second alinéa, supprimer le mot :
« progressivement ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole.
Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français.
Dés lors, les outils de portage du foncier agricole doivent être mobilisés avec force dés maintenant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.