Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3592 Rejeté
M. Dominique Potier SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 3 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3398
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« Il peut également constituer »,
les mots :
« Il constitue également ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.