Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3585 Adopté
Mme Nicole Le Peih RE· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 2 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1977
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »,
les mots :
« de tendre vers »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.