Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3584 Sans sort
M. Philippe Naillet SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2163
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.