Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3583 Tombé
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mai 2024· sort le 2 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3434
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'ajouter la participation des ONVAR, organismes spécialisés dans l'accompagnement à l'installation, notamment pour des profils non issus du milieu agricole ou aux projets innovants, permettant de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement à l’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.