Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3571 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2966
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.