Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3568 Tombé
M. Henri Alfandari HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 2 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3132
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« et d’agriculture de conservation des sols ».
Exposé sommaire
L’agriculture de conservation des sols n’est que trop peu enseignée dans les différentes formations agricoles et il convient de valoriser ces différentes techniques en inscrivant ce terme dans la loi, au même titre que les termes de « techniques d’agronomie », « d’agroécologie » ou encore « d’agriculture biologique » afin de contribuer à une formation diversifiée et pour favoriser une transition vertueuse des exploitations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.