Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3562 Tombé
M. Frédéric Descrozaille RE· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 30 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 1914
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« À compter de la promulgation de la loi, puis»
Insérer les mots :
« au plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.