Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3559 Tombé
M. Frédéric Descrozaille RE· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 30 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 1914
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
«L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux»
les mots : «L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux»
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.