Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3552 Adopté
M. Bertrand Sorre REet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
L’alinéa tel que rédigé décrit précisément les personnels concernés par le programme national triennal de formation accélérée proposée. Il est possible que ce nombre change au cours du temps, c’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer le nombre de 50 000.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.