Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3542 Rejeté
Mme Géraldine Bannier DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation devra notamment s’appuyer sur les diagnostics modulaires d’exploitations et les plans de filières.
Cet amendement a été travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Christophe Marion, Bertrand Petit, Claudia Rouaux, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.