Amendement n° CE3503 Rejeté

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. »

Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence cet article avec l’article L811-8 du code rural qui dispose que tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole regroupe, entre autre, « Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. ».