Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3492 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur RE· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les deux alinéas suivants :
« IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et à l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique et des méthodes de l'agroécologie en prévoyant 3 heures d'enseignement hebdomadaire sur cette thématique au sein de l'enseignement agricole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.