Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3475 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« à la réduction de l’usage des intrants de synthèse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances en matière de réduction de l’usage des intrants de synthèse. En ce qui concerne les seuls pesticides, les échecs successifs des plans Ecophyto impliquent de renforcer la recherche en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.