Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3450 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur RE· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« – veiller à ce que ses exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées. »
Exposé sommaire
Cette proposition de rédaction de l’article 11 clarifie l’expression retenue pour les exportations agricoles, plus précise que la « maitrise des exportations ». Elle précise également que la réduction de la dépendance aux importations porte notamment sur les engrais et les protéines végétales importées« .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.