Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3314 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Christine Decodts, Sandrine Josso, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.