Amendement n° CE3125 Retiré

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 est complété une phrase ainsi rédigée :  « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles ». »

L'article L.811-2 du Code rural et de la pêche maritime, en sa version actuelle, prévoit que "les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux, qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs et qui sont arrêtés soit par le ministre de l'agriculture, soit conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation nationale, soit par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ces formations sont organisées en cycles." Or, au cours d'une mission d'information "flash" sur les contrôles en agriculture dont les conclusions ont été présentées devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en octobre 2023, il est apparu aux Rapporteurs que la préparation des futurs exploitants agricoles aux divers contrôles dont ils pourront avoir à connaître au cours de leur carrière devra être renforcée. Les Rapporteurs préconisaient ainsi l'obligation d'assurer des modules de formation qui abordent expressément le déroulement, les exigences et les suites des contrôles dans le cadre des programmes de l’enseignement agricole.