Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3081 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Stéphane Buchou, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Didier Paris, David Valence, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.