Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3070 Rejeté
M. Patrice Perrot REet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« qui doit notamment intégrer des indicateurs complets pour chaque filière. »
Exposé sommaire
Enjeu fondamental pour les années et décennies à venir, la consolidation de la souveraineté alimentaire française est consacrée dans ce projet de loi comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques nationales.
L’article 1 précise que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions à mettre en œuvre, tout en veillant à préserver et améliorer la souveraineté agricole.
Le maintien d’une capacité de production compétitive, ancrée dans nos territoires, nécessite de prendre en compte l’ensemble des filières de production agricole et agroalimentaire dont certaines telles que la pêche et l’aquaculture – notamment la pisciculture – ont tendance à être sous-estimées, alors même qu’elles subissent une perte de souveraineté conséquente depuis plusieurs décennies.
Ainsi, il parait fondamental que le rapport annuel sur la situation de la souveraineté alimentaire remis par le Gouvernement au Parlement comprenne des indicateurs complets et poussés par filière, en fonction desquels des plans de correction pourront être mis en œuvre.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Xavier Batut, Benoît Bordat, Florent Boudié, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Lysiane Métayer, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.