Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2655 Sans sort
M. Nicolas Pacquot REet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.