Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2602 Non soutenu
M. Philippe Gosselin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9 après le mot :
« agricole, »
insérer le mot :
« viti-vinicole, ».
Exposé sommaire
La filière viti-vinicole est déjà, depuis plus d’une décennie, dans l’obligation de moderniser ses pratiques pour faire face au dérèglement climatique. Qu’il s’agisse d’épisodes de gel, de grêle ou de fortes chaleurs, les risques naturels sont devenus très fréquents.
Les pouvoirs publics doivent accompagner la transition écologique et technique en soutien aux viticulteurs.
Cet amendement explicite la présence de la viti-viniculture dans cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.