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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2528 Rejeté

M. Julien Dive LRet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « métiers de l’agriculture » les mots : « métiers du vivant ». II. – À l’alinéa 4, après les mots :  « des secteurs de l’agriculture », insérer les mots :  « de la forêt, de la nature et des territoires ». III. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après les mots :  « souveraineté alimentaire », insérer les mots :  « et végétale ».

Exposé sommaire

La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de souveraineté non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La « souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pour la France à assurer son approvisionnement en végétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux.

Cosignataires

Jérôme Nury, Vincent Rolland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.