Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2493 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ce réseau est organisé au niveau du département ».
Exposé sommaire
Afin de répondre au mieux aux réalités concrètes de chaque territoire, le réseau « France service agriculture » devra être organisé à l’échelle départementale. De cette manière, on assure une concertation incluant une pluralité d’acteurs locaux et non pas seulement les plus gros acteurs nationaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.