Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2489 Retiré
Mme Louise Morel DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par la phrase :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire figurer dans les objectifs de la politique agricole française le versement diligent des aides pour les agriculteurs.
En effet, les retards de paiements liés à la Politique Agricole Commune (PAC), à l'agriculture biologique ou bien encore aux aides d'urgence, fragilisent les trésoreries des fermes des paysans, et en particulier des plus petites fermes. Ils portent indirectement atteinte à la souveraineté alimentaire de notre pays, et entravent le travail des paysans.
L'objectif est donc ici de faire en sorte d'améliorer le soutien de l'Etat à nos agriculteurs face aux défis à venir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.