Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2310 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 4 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les plants utilisés dans la plantation d’une haie favorisent les productions locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.