Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2309 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 4 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de l’agriculture bocagère ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion sur la protection de l'agriculture bocagère.
L'agriculture bocagère est fondamentale dans la diversité de l'agriculture française, en particulier dans le grand ouest. L'amendement ouvre donc la possibilité de définir une politique de protection de cette agriculture bocagère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.