Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2308 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 4 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« protection »,
sont insérés les mots :
« et reconstruction ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion autour de la reconstruction des haies, des talus et de l'agriculture bocagère.
La dynamique d'ouverture des champs dans la deuxième moitié du vingtième siècle a mis fin à une partie importante du bocage français. L'amendement propose une ouverture vers l'élaboration d'une politique de reconstruction des haies, des talus et de l'agriculture bocagère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.