Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2307 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 4 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des talus ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion sur la protection des talus.
Dans les territoires d'agriculture bocagère, les talus et les haies forment un écosystème propre. C'est pourquoi la protection des haies appelle concomitamment celle des talus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.