Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2302 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« uniquement dans un objectif d’installation de jeunes agriculteurs de moins de quarante ans. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre les GFAI à l'installation de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.