Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2301 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire à deux ans du départ à la retraite au 1 er janvier 2025 le délai pour les futurs cédants qui ne seront pas concernés par cet article. Ainsi l’amendement vient augmenter le nombre de personnes inclues dans ce dispositif et accélère ainsi sa mise en œuvre.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.