Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2291 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera un module de suivi de l’historique de gestion de l’eau faite sur l’exploitation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter au diagnostic modulaire des exploitations un module de suivi de l'historique de la gestion de l'eau faite sur l'exploitation.
Alors que l'eau et sa gestion en agriculture font l'objet de défis nouveaux à l'heure des transitions climatiques, il est important pour un repreneur d'exploitation agricole d'être conscient de la gestion de l'eau qui est faite sur l'exploitation qu'il convoite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.