Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2282 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire de la France consiste en son droit de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base sur son propre territoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elle est une condition préalable à la sécurité alimentaire de la France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une définition à la souveraineté alimentaire de la France évoquée à plusieurs reprises dans le projet de loi. Cette définition s’inspire de celle originellement énoncée en 1996 par l’organisation Via Campesina dans sa déclaration lors du Sommet de l’alimentation à Rome organisé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.