Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2169 Tombé
M. Philippe Naillet SOC-Aet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« régions » ;
insérer les mots :
« et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire.
Comme en hexagone, ce dispositif permettant une analyse complète des exploitations agricoles pour faciliter leur transmission constituera un outil précieux.
L’un des objectifs pour renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins est d’orienter la diversification des cultures. Les monocultures d’exportation (canne et banane) utilisent beaucoup de SAU, en particulier à La Réunion (48 %), la Guadeloupe (29 %) et la Martinique (30 %). Une meilleure rotation des cultures au profit des cultures consommées localement contribuerait à la souveraineté alimentaire.
Le diagnostic modulaire permettra un état des lieux précis de chaque situation et des moyens à mobiliser pour accompagner des modèles en transition.
Cosignataires
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.