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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2137 Tombé

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En amont de ce parcours de formation, si la structure de conseil et d’accompagnement l’estime nécessaire, elle propose au porteur de projet un bilan de compétences pour évaluer la maturité du projet et les besoins du porteur. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient renforcer l’évaluation des besoins des nouveaux projets agricoles, en fonction de l’avis de la structure chargée du conseil et de l’accompagnement, en proposant une évaluation des compétences des porteurs de projets agricoles futurs. Cela permet en particulier aux porteurs de projets n’étant pas issus du monde agricole (NIMA) dont la part est croissante dans les projets d’installation, de pouvoir être orientés dès le début du projet, en fonction de leurs compétences initiales.

Cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Lise Magnier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.