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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1841 Tombé

Mme Mélanie Thomin SOC-Aet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le réseau '' France services agriculture '' s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le réseau « France services agriculture » s’articule le cas échéant les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. La résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles nécessite de penser de manière territorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou investi dans des outils de diagnostic partenarial. Cela est par exemple le cas du territoire de Rennes métropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC Terres de Source. La définition des démarches de diagnostic au sein du projet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjà déployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours. Tel est le sens du présent amendement proposé par France Urbaine.

Cosignataires

Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.