ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1831 Rejeté

Mme Mélanie Thomin SOC-Aet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :  « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. Chambres d'agriculture, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, mutualité sociale agricole ou encore organismes d'installation sont des structures de gouvernance qui régissent le quotidien des agriculteurs et l'organisation des filières. Améliorer chez les futurs agriculteurs en formation la connaissance de ces structures et de leurs règles de gouvernance est une vertu démocratique qui encourage l'ensemble de la profession à s'engager au service du collectif.

Cosignataires

Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.