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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1824 Adopté

Mme Mélanie Thomin SOC-Aet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – le modèle d’exploitation familiale. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation du modèle d'exploitation familiale. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agriculture française, lui garantissant des exploitations de taille réduites par rapport aux autres pays et donc un nombre supérieur de propriétaires exploitants, permettant ainsi un maintien de la diversité des pratiques et productions agricoles.

Cosignataires

Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.