Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1728 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC-Aet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l'environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’Office Français de la Biodiversité »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et de l'autorité compétente du contrôle de son application.
A contrario des annonces gouvernementales voulant réduire les prérogatives de l'OFB, une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l'organisation de l'autorité en charge de ces contrôles permettra une meilleure cohésion des acteurs du monde rural.
Cosignataires
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.