M. Vincent SeitlingerLR· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« orientation »
insérer les mots :
« , de l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.