Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1565 Non soutenu
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« exploitations »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à destination des exploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie des exploitations. »
Exposé sommaire
Il est important que soit encadrée la publicité du diagnostic ; l'amendement propose de préciser que le diagnostic est bien transmis aux exploitants agricoles, comme le précisait l'alinéa précédent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.