Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1560 Non soutenu
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« proposera »
insérer les mots :
« , en lien avec les politiques d’insertion, le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter à cet article une mention claire des acteurs politiques publiques de l'insertion. Il vise ainsi à mobiliser les opérateurs en charge de l'emploi et de l'insertion comme France Travail ou d'autres opérateurs tels que les chantiers d'insertion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.