Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1306 Sans sort
M. Julien Dive LRet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Christelle Petex, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.