Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1163 Non soutenu
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
« supérieur »
insérer les mots :
« , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les établissements d'enseignement agricole sur l'ensemble du territoire afin de faciliter les éventuelles poursuites d’études en Master ou écoles d’ingénieurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.