Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE467 Non soutenu
Mme Françoise Buffet RE· Commission des affaires économiques· déposé le 19 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et en proposant des modules de formation optionnels portant sur la thématique de l’installation en agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de mieux préparer les personnes suivant un enseignement ou une formation professionnelle public aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires relevant du ministère chargé de l’Agriculture à une installation en leur permettant de pouvoir suivre des modules de formation portant sur la thématique de l’installation en agriculture. Il permettra aux personnes souhaitant s’installer en fin de cursus de pouvoir anticiper les démarches à réaliser avec une meilleure lisibilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.