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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE463 Retiré

Mme Françoise Buffet RE· Commission des affaires économiques· déposé le 19 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , en portant notamment le nombre d’installations et de transmissions d’exploitations agricoles à au moins 20 000 par an ».

Exposé sommaire

Dans dix ans, la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite et en dix ans, la France a perdu 100 000 fermes. Pour mettre fin à cette hémorragie, la transmission des exploitations – étape cruciale et complexe – doit être anticipée le plus en amont possible. Lors de son déplacement au Salon de l’agriculture en 2022, le président de la République avait évoqué un besoin de 20 000 installations par an, soit une installation pour un départ. Le présent amendement propose de préciser, dans le cadre de la loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, ces objectifs en termes de nombre d’installations et transmissions d’exploitations agricoles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.