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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE460 Rejeté

Mme Françoise Buffet RE· Commission des affaires économiques· déposé le 19 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – assurer aux producteurs un revenu leur permettant de couvrir leurs coûts de production. »

Exposé sommaire

Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, et pas d’agriculteurs sans revenus agricoles décents. C’est le sens du propos du Président de la République, qui s’est engagé lors du dernier Salon de l’agriculture à ce que les agriculteurs ne puissent plus vendre à perte. Afin de graver cette promesse dans le marbre de la loi, le présent amendement propose d’inscrire parmi les objectifs des politiques publiques destinées à préserver la souveraineté alimentaire celui d’assurer aux producteurs un revenu leur permettant de couvrir leurs coûts de production. Les agriculteurs n’attendent pas de prix administrés, ils veulent simplement vivre de leur travail. Il reviendra aux travaux parlementaires en cours, menés notamment pour évaluer l’application d’Egalim, de déterminer les modalités législatives et réglementaires qui permettront de donner corps à cet engagement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.