Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE434 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.