Mme Danielle BruleboisRE· Commission des affaires économiques· déposé le 17 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la possibilité aux établissements privés d’enseignement supérieur agricole de dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.